Droit de la propriété – Voisinage

Propriété & voisinage

Notre Cabinet vous conseille dans toutes les problématiques liées au respect ou à la revendication d’un droit de propriété ou de ses attributs.

Notamment, le Cabinet intervient en matière de vente immobilière, compromis de vente, promesse unilatérale, revendication de propriété, prescription acquisitive, usucapion.

Nous traitons également des problématiques liées aux relations de voisinage, en matière de servitudes (servitude de passage, enclave, servitude de canalisations, servitude légale, servitude notariée, servitude conventionnelle, servitude judiciaire), de bornage (bornage amiable, bornage judiciaire), d’empiètement, de distances de plantations, d’abus de droit et de troubles anormaux de voisinage.