Responsabilité civile

Auteur ou victime d’un acte
mettant en cause une responsabilité civile

Notre Cabinet intervient à vos côtés que vous soyez auteur ou victime d’un acte mettant en cause une responsabilité civile (responsabilité contractuelle si inexécution ou retard dans une obligation contractuelle, responsabilité délictuelle si dommages causé à un tiers en dehors de tout contrat, volontairement ou non) et une responsabilité administrative (responsabilité de l’Etat ou d’une personne publique, Préfet, Maire, Hôpital, Ehpad…).

Pour ce faire, le Cabinet intervient aussi bien devant les juridictions civiles (Tribunal judiciaire, Juge du Contentieux de la Protection) que devant les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel).