Droit pénal routier

Nous avons développé de plus d’une dizaine d’année maintenant, une compétence recherchée en droit pénal routier.

Le Cabinet assure la défense des conducteurs devant le Tribunal de police et le Tribunal correctionnel (audience correctionnelle, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) et devant le Tribunal administratif en cas de retrait de permis de conduire (décision 48 SI, annulation du retrait de permis de conduire, référé-suspension).

Nous intervenons en cas de menace de suspension de permis de conduire, de retrait ou d’annulation.

Devant le Tribunal correctionnel, nous intervenons principalement en matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, sous l’emprise de stupéfiants ou d’excès de vitesse.

Cottet-Bretonnier-Navarrette-Permis-de-conduire